MA PRIME COUP DE POUCE THERMOSTAT CONNECTÉ

Coup de pouce Thermostat connecté » : qui a droit à cette aide CEE ?

Le coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », effectif depuis le 1er décembre 2023, s’adresse à tous les ménages (propriétaires ou locataires) qui disposent d’un système de chauffage individuel à gaz ou électrique, et dont la construction du logement a été achevée depuis plus de deux ans. Les logements relevant d’un système de chauffage collectifs n’y sont pas éligibles.

Cette prime Coup de pouce Thermostat connecté – attribuée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), octroyées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz et autres carburants) pour financer tout ou partie des travaux de rénovation des particuliers, selon un cahier des charges fixé par l’État – a été instaurée par un arrêté paru au Journal Officiel (JO) du 29 novembre 2023.

La nouvelle aide financière, offerte pour mieux gérer son chauffage, vise à permettre à ses bénéficiaires de réaliser des économies d’énergie grâce à l’installation à moindre coût d’un thermostat programmable connecté.

Elle n’est pas soumise à conditions de ressources (peu importe le niveau de revenus).

NB : cette nouvelle aide est à distinguer de la prime dédiée au « thermostat avec régulation performante », accordée entre le 25 juin 2020 et le 31 décembre 2021.

Le coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », effectif depuis le 1er décembre 2023, s’adresse à tous les ménages (propriétaires ou locataires) qui disposent d’un système de chauffage individuel à gaz ou électrique, et dont la construction du logement a été achevée depuis plus de deux ans. Les logements relevant d’un système de chauffage collectifs n’y sont pas éligibles.

Cette prime Coup de pouce Thermostat connecté – attribuée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), octroyées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz et autres carburants) pour financer tout ou partie des travaux de rénovation des particuliers, selon un cahier des charges fixé par l’État – a été instaurée par un arrêté paru au Journal Officiel (JO) du 29 novembre 2023.

La nouvelle aide financière, offerte pour mieux gérer son chauffage, vise à permettre à ses bénéficiaires de réaliser des économies d’énergie grâce à l’installation à moindre coût d’un thermostat programmable connecté.

Elle n’est pas soumise à conditions de ressources (peu importe le niveau de revenus).

NB : cette nouvelle aide est à distinguer de la prime dédiée au « thermostat avec régulation performante », accordée entre le 25 juin 2020 et le 31 décembre 2021.

Les travaux concernés par cette subvention

Le nouveau coup de pouce CEE « Pilotage connecté du chauffage » permet de financer l’achat et l’installation d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un chauffage individuel neuf ou existant (chaudière, pompe à chaleur, plancher chauffant, radiateur électrique, etc.) dans son logement. Il s’agit de boutons de radiateurs connectés, programmables et pilotables à distance.

La subvention gouvernementale peut être demandée pour la réalisation (*) des travaux suivants :

  • l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n’en dispose pas
  • l’achat et la mise en place d’une système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1.

(*) À condition que les travaux soient réalisés par une entreprise signataire de la charte « coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » (voir plus bas)

Il est précisé que le nouveau système de régulation doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173.

Comme indiqué dans l’arrêté instituant cette aide financière, la solution choisie doit être compatible avec la réception automatique des signaux EcoWatt (l’alerte qui qui indique en temps réel le niveau de consommation de l’ensemble des Français) et EcoGaz (l’alerte qui permet de connaître, à cinq jours, les prévisions de consommation de gaz en France) censées prévenir les utilisateurs en cas d’approvisionnement tendu sur le réseau.

Quel est le montant de la prime « Coup de pouce thermostat » ?

Le montant de l’aide à l’achat et l’installation d’un thermostat programmable dans les logements dotés d’un chauffage individuel n’est pas uniforme. Forfaitaire, il varie en fonction de la surface chauffée totale du logement, ce qui correspond à la surface de l’ensemble des pièces contenant un chauffage individuel.

Le coup de pouce proposé dans le cadre des CEE par les fournisseurs d’énergie participants permet de couvrir jusqu’à 80% du prix de l’opération, installation comprise. Selon le gouvernement, il faut compter entre 650 et 1.000 euros pour s’équiper d’un système complet (achat et pose du thermostat et des têtes thermostatiques pour contrôler chaque radiateur).

« Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520 euros multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement », précise l’arrêté du 22 novembre 2023 (publié au JO du 29 novembre 2023). Ainsi, l’aide peut varier de 260 euros pour un logement inférieur à 35 mètres carrés (avec un facteur correctif de 0,5) à 624 euros pour logement d’une surface de 130 mètres carrés et plus.

Le tableau ci-dessous fixe les montants de l’aide au regard des sept paliers graduels prévus, dépendant de la surface chauffée et du facteur correctif associé :

Prime Coup de pouce Thermostat connecté : les montants de l’aide
Surface chauffée Facteur correctif Montant de l’aide
Moins de 35 mètres carrés 0,5 260 euros (soit 520 euros x 0,5)
Entre 35 et 59 mètres carrés 0,6 312 euros (soit 520 euros x 0,6)
Entre 60 et 69 mètres carrés 0,7 364 euros (soit 520 euros x 0,7)
Entre 70 et 89 mètres carrés 0,8 416 euros (soit 520 euros x 0,8)
Entre 90 et 109 mètres carrés 1 520 euros (soit 520 euros x 1)
Entre 110 et 130 mètres carrés 1,1 572 euros (soit 520 euros x 1,1)
Au-delà de 130 mètres carrés 1,2 624 euros (soit 520 euros x 1,2)